Comme vous le constatez, l’actualité parlementaire est largement dominée depuis quelques semaines par la proposition de fusion entre GDF et Suez. L’importance du sujet a même contraint le Gouvernement à convoquer le Parlement en session extraordinaire dès le début du mois de septembre et c’est en ce moment que le débat se prépare.

A cet égard, il m’a semblé important de partager avec vous quelques brèves réflexions sur ce projet qui concerne la stratégie énergétique de la France pour les années à venir, cequi n’est pas tout à fait mince, vous en conviendrez.

Je tiens tout d’abord à bien resituer le débat au bon niveau de compréhension. En effet, la presse a souvent évoqué la « fronde » des députés UMP justifiée selon les médias par la crainte des répercussions de l’opération sur les échéances électorales de 2007. Je tiens à dire que c’est une vision totalement erronée de la situation car ce que les députés attendaient au mois de juin, comme d’ailleurs tous nos concitoyens, ce sont les précisions sur les modalités de cette fusion ainsi que sur ses conséquences afin de bien poser le problème pour y apporter la meilleure réponse.

Plus personne aujourd’hui ne conteste que la fourniture d’énergie devient une problématique récurrente, s’inscrivant dans la durée, et dont certains Etats n’hésitent pas à en faire une arme de politique internationale. Personne également ne conteste les appétits du groupe italien ENEL sur Suez. Pourtant, c’est bien notre devoir de représentants de la Nation que de nous assurer qu’une fusion entre GDF et bénéfique non seulement pour les deux entreprises précitées mais également pour la France et les Français, finalité de notre action.

Dans ce cadre et pour trouver la formule la plus adaptée, certaines autres pistes ont été proposées notamment le rapprochement entre EDF et GDF. Toutefois, celle-ci est vouée à l’échec en raison des conditions drastiques qui seront posées par la Commission européenne et qui conduiront inévitablement à une séparation de nombreuses activités pour sauvegarder la concurrence. Concernant ensuite GDF et Suez, les idées de participations croisées ou de fusion partielle ont été présentées mais ces dernières n’offrent pas une perspective industrielle claire et sont plutôt des demi-mesures. La réflexion continue donc…

A mon avis, l’une des voies les plus intéressantes serait d’encourager la fusion avec les 34% détenus par l’Etat (plus l’action spécifique ou golden share) mais accompagnée par la formation d’un noyau stable d’actionnaires (salariés, Caisse des dépôts et consignations) approchant les 45% et qui en pratique éviterait tout risque d’OPA sur le futur ensemble.

Quoi qu’il en soit, la seule question qui compte et il n’y en a pas d’autre, c’est celle des tarifs de gaz proposés par le futur groupe. En effet, une directive européenne libéralise le marché des particuliers à partir de 2007 et avec un prix du gaz indexé sur celui du pétrole, le risque de flambée des prix est énorme. Cela veut donc dire que quelque soit la voie choisie par le Parlement, elle devra avoir un seul objectif : garantir les prix les plus bas à nos concitoyens.

Il me semble important de vous faire part, chaque fois que c'est possible, de l'actualité parlementaire ; c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité vous tenir informés de la question d'actualité du 6 juin 2006 posée à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Emloi, de la Cohésion sociale et du Logement.

"Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Ma question s’adresse au Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement,

Monsieur le Ministre,

Le logement, comme l’emploi, est l’une des préoccupations majeures des Français. Depuis 2002, sur ces deux aspects de la vie de nos concitoyens, le Gouvernement n’a eu de cesse de prendre des mesures appropriées et de mobiliser toutes les énergies pour donner à la France une vraie politique de l’emploi et une politique du logement ambitieuse. En effet, face à la profonde crise du logement que connaît la France depuis de nombreuses années, le Gouvernement a engagé d’importants moyens et pris toute une série de mesures pour développer l’offre locative, relancer la construction, développer l’accession à la propriété et réhabiliter les quartiers.

Ainsi, le Plan de cohésion sociale que nous avons adopté a fixé l’objectif de construction de 500 000 logements sociaux en cinq ans et les chiffres régulièrement publiés font état d'un redressement de la situation, avec plus de 420 000 logements mis en chantier en 2005. Ce sont des résultats jamais atteints en matière de logement dans notre pays. Par ailleurs, le projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous discutons actuellement la teneur, apporte des mesures fortes pour relancer l’accession à la propriété, avec notamment le renforcement du prêt à taux zéro. Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous confirmer cette évolution et nous faire part des derniers chiffres en matière de logement ? De plus, pouvez-vous nous dire comment vous entendez poursuivre la dynamique engagée, notamment en permettant au plus grand nombre de pouvoir accéder à la propriété ?

"Malgré le tumulte électoral, l'action de Jean-Louis BORLOO porte ses fruits : il convient d'en parler.

Parce je trouve légitime qu’un député puisse faire part de ses convictions personnelles au Président de la République, d’autant plus lorsqu’elles se font le relais des attentes de ses concitoyens, j’ai décidé le 5 mai dernier d’écrire à Jacques CHIRAC pour lui faire part librement de mes réflexions allant dans le sens d’un changement de Premier ministre.

Vingt-cinq jours se sont passés depuis et ma lettre est toujours sans réponse, mais je ne perds pas espoir pour autant. Dans le public, à travers les sondages où sa cote de popularité se détériore comme au sein du groupe UMP à l’Assemblée nationale où de plus en plus nombreux chaque jour sont ceux qui demandent ouvertement son départ, le climat de confiance que le Premier ministre avait mis tant de temps à construire avec les Français semble définitivement rompu. Les acclamations hier de Jean-Louis BORLOO marquaient une nouvelle étape dans la volonté des parlementaires d’être entendu.

Le statu quo serait la pire des solutions, l’impopularité cristallisée par le Premier ministre empêche le gouvernement de valoriser son bilan pourtant positif à bien des égards, le contraint à l’inaction et empêchera demain la majorité de préparer sereinement les prochaines échéances. Il est encore temps de ne pas gâcher le véritable travail de réforme entrepris depuis 2002 par Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique de VILLEPIN en passant à l’ultime étape du quinquennat.

Le vœu que j’avais formé pour 2006 rejoignait celui exprimé par l’Exécutif : en faire une année utile, une année d’action réclame aujourd’hui une nouvelle impulsion au sommet de l’Etat.