L'avenir dure longtemps

C’est avec la plus grande satisfaction que j’ai entendu hier matin à l’Université de Cergy-Pontoise, Dominique de VILLEPIN proposer, parmi les batteries de mesures sur la parité dans la vie politique locale, l’instauration d’un système de suppléance de sexe opposé dans l’élection des Conseillers généraux.

En effet, tout système électoral doit viser à concilier harmonieusement justice et efficacité. Or le principe de parité consacré à l’article 3 de la Constitution ne trouve pas aujourd’hui d’application concrète dans l’élection des Conseillers généraux. Ce qui pénalise les femmes qui ne représentent que 10,4% des élus départementaux.

Par ailleurs, le renouvellement des conseillers généraux est effectué par moitié tous les trois ans mais en cas de décès, d’exercice du droit d’option ou de démission d’un Conseiller général élu, les électeurs sont appelés aux urnes pour pourvoir à son remplacement. L’expérience montre que ces élections partielles se traduisent généralement par une forte abstention donnant à tort à la vie démocratique des apparences de faiblesse.

C’est pour pallier cette injustice et cette déficience, que je me suis engagé dès le début de la législature sur cette question. Dès juillet 2002, j’ai déposé une proposition de loi en ce sens sur le bureau de l’Assemblée nationale cosignée par plus de cent députés et sur laquelle j’avais appelé l'attention du Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN. Ce dernier avait alors saisi Nicolas SARKOZY qui n’a pas manqué d’inscrire cette proposition dans le projet de l’UMP, à l’occasion de la convention de notre famille politique sur la réforme des Institutions.

Je me réjouis aujourd’hui de voir le Premier Ministre intégrer ma proposition dans son projet de loi qui sera prochainement soumis au conseil des ministres même s’il a fallu patienter plusieurs années. Comme le constate Louis ALTHUSSER dans ses confessions autobiographiques : « l’avenir dure longtemps ».

Trop souvent hélas, les solutions viennent d’en haut un peu tardivement. Il est dommage que les propositions venant du terrain et défendues par les députés de base ne remontent pas plus facilement. Il s’agit d’un autre sujet, j’y reviendrai sans doute prochainement.