Suppléance des Conseillers généraux : "il faut aller plus loin et tout de suite !"

Comme je l’avais écrit dans mon blog du 27 octobre dernier cf L’avenir dure longtemps, c’est avec satisfaction que j’ai accueilli le projet de loi sur la féminisation de la vie politique portant notamment sur l'instauration de suppléances pour les Conseillers généraux et reprenant ainsi l’une de mes propositions de loi de 2002.

Je souhaite néanmoins que la loi soit plus exhaustive dans son énoncé et plus ambitieuse dans son application. L'objectif des suppléances doit être double. En effet, ce projet de loi, en plus de féminiser les Conseils généraux, doit éviter la tenue d’élections partielles, majoritairement provoquées par le cumul des mandats et traduites par un fort taux d’abstention, ce qui n’est pas de nature à renforcer la vie démocratique dans notre pays.

Si le projet de loi tendant à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux répond à un engagement fort du Président de la République, en faveur de la féminisation du personnel politique, il doit s’attaquer plus franchement au taux d'abstention sans cesse croissant lors des élections locales.

Mais dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, le cas dans lequel le suppléant est appelé à remplacer le titulaire du siège est uniquement limité au décès. Il convient d'aller plus loin dans le projet tel qu'il est aujourd'hui présenté. Pour cela, je vais proposer, lors des débats parlementaires à venir, de compléter l'initiative du Gouvernement par un amendement élargissant le champ d'action de la suppléance à l’exercice du droit d’option (démission d'un Conseiller général pour cumul de mandats), qui représente une part très importante des élections partielles.

Je reste pour autant fermement opposé aux démissions de complaisance qui seraient très néfastes pour la démocratie tant elles viendraient porter atteinte à la sincérité des élections cantonales.

L’exercice d’une démocratie moderne doit sans cesse faire l’objet de réflexion et d’adaptation pour répondre aux vœux des citoyens. Il s’agit là d’un mode de gouvernance les plus proche de nos besoins : sachons le préserver !