Les mariages de complaisance.

Demain matin sera discutée à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple. Plusieurs dispositifs destinés à faire obstacle aux mariages forcés ou arrangés y seront notamment examinés.

Il me semble indispensable de rappeler à cette occasion que dès 2002 j’avais déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée visant à limiter les mariages de complaisance, en intégrant au Code civil un alinéa stipulant que le mariage d'un étranger requiert qu'il soit en situation régulière au regard des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Cette question, qui rencontrait les inquiétudes de nombreux maires du Val d’Oise souvent impuissants face à la prolifération de ces unions contractées dans le seul but d’obtenir un titre de séjour en France, a constitué mon principal cheval de bataille depuis lors, bien que ma proposition de loi ait été jugée inconstitutionnelle car contraire à la liberté du mariage.

Il est néanmoins notable, et l’on ne peut que s’en féliciter, que mon initiative a en définitive rencontré des échos auprès de certains de mes collègues parlementaires dont les amendements sur ce texte reprennent les positions que j’avais fermement défendues lors de précédents débats au Parlement.

Vive le bon sens !