François SCELLIER, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, ancien Président du Conseil général du Val d'Oise, Maire honoraire de Saint-Gratien.
La France a obtenu en mars dernier l’accord de ses partenaires européens pour appliquer un taux réduit de TVA sur les activités intensives en main d’oeuvre, dont la restauration. Il s’agit d’un succès
majeur, qui concrétise un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.
Les États Généraux de la restauration, organisés le 28 avril dernier par Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI, ont tiré les conséquences de cet accord : actuellement à 19,6%, le taux de la TVA sur la restauration sera fixé à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d’Outre-mer dès le 1er juillet. Cette mesure fait l’objet d’un amendement au projet de loi sur le tourisme, en cours de discussion à l’Assemblée nationale.
En contrepartie de ce geste fort, neuf organisations professionnelles de la restauration ont signé avec l’Etat un contrat d’avenir : elles s’engagent à répercuter intégralement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.
Ce contrat marque ainsi le point de départ de la modernisation et du développement de ce secteur stratégique en termes d’emplois.
Lire "les clés de l'actu" : La TVA à 5,5% dans la restauration.
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